Conditions Générales de Vente – AtelierDIYSoutache

Dernière mise à jour : [30/06/2025]

1. Identification du vendeur

AtelierDIYSoutache ( Atelier Cordelières )
Auto-entrepreneur : Frédérique GENEVIEVE
Adresse : 8 place hôtel de ville, 40320 GEAUNE
SIRET : N°SIRET: 851 118 489 00034
Email : contact@atelierdiysoutache.com
Site internet : https://atelierdiysoutache.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (PDF) et de kits créatifs (produits physiques) conclues via le site internet ou toute plateforme associée (Etsy, boutique indépendante, etc.).

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

3. Produits

Les produits vendus sont :

• Des kits créatifs autour de la technique de la Soutache

• Des tutoriels numériques PDF accessibles au téléchargement après paiement

Chaque produit est décrit avec soin sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles : des variations peuvent apparaître (notamment dans les couleurs ou les matériaux selon les stocks disponibles), sans altérer la qualité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le client choisit ses produits, les ajoute à son panier, valide sa commande et règle par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La vente est considérée comme conclue après validation du paiement. Le client reçoit alors une confirmation par email.

6. Livraison des produits physiques (kits)

Les kits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement, sauf mention contraire.

Les envois se font via La Poste ou un transporteur adapté. AtelierDIYSoutache ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes dus au transporteur.

7. Produits numériques (PDF)

Les tutoriels PDF sont disponibles immédiatement après achat ou envoyés par email dans un délai de 24h.

Aucun droit de rétractation n’est possible pour les produits numériques une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation (kits)

Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Le remboursement sera effectué à réception du retour conforme.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux kits personnalisés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, images, textes, vidéos) sont la propriété exclusive d’AtelierDIYSoutache.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation est strictement interdite.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. AtelierDIYSoutache ne peut être tenue responsable de l’usage incorrect du matériel fourni.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.